Questionnaire

Ce questionnaire n'a aucune valeur contractuelle et a pour objet d'effectuer une première étude, auprès de différentes compagnies, sur le risque à couvrir.

L'envoi de ce questionnaire n'engage aucunement la Société, Cybercriminalité Insurance ou l'assureur à conclure un contrat d'assurance.

Si la Société répond "OUI" a une seule des questions,
la Société devra effectuer un questionnaire complet en vue d'appréhender l'étendue du risque à couvrir.

Si la Société souhaite donner suite à la proposition tarifaire, celle-ci devra établir un nouveau questionnaire qui servira de base à l'établissement des termes du contrat.